LEVÉE D'AVIS D'ÉBULLITION D'EAU | vous n'avez plus à faire bouillir l'eau, peut être consommée normalement
Un permis est exigé pour tout travail régi par les règlements d'urbanisme de la municipalité visant notamment à ériger, modifier, réparer, déplacer, transporter ou démolir un bâtiment, une structure, une enseigne, une affiche, un panneau-réclame, un mur de soutènement, une piscine ou toute autre construction ou partie de construction permanente ou temporaire, ou tous les travaux d'excavation ou de remblayage d'un terrain.
Un tel permis doit porter la signature de l'autorité compétente, et être émis en conformité des dispositions du règlement municipal relatif à l'émission des permis et des certificats.
Pour obtenir un permis, il est nécessaire de remplir un formulaire et de fournir tous les documents demandés de façon suffisamment claire et complète pour permettre à l'autorité compétente de vérifier si ladite demande de permis ou de certificat est conforme.
Téléphone : 819 359-2454, poste 111
Téléphone : 819 359-2454
Téléphone : 819 358-0701
Téléphone : 819 359-2212
Toute personne désirant réaliser un projet d'agrandissement, de construction, de déplacement de bâtiment, d'installation de clôture/de haie ou de modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment affectant les murs ou la structure doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet.
Toute personne désirant construire, implanter ou installer une piscine ou un spa doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet.
Toute personne désirant réaliser un projet de modification, de remise à neuf totale ou partielle ou d'intervention sur un bâtiment doit au préalable, obtenir un permis à cet effet. Toutefois, les travaux de rénovation d'un bâtiment ou d'une construction suivants ne requièrent pas l'obtention d'un certificat d'autorisation:
L'obtention d'un certificat d'autorisation n'est pas requise pour ces travaux dans la mesure où:
L'exonération de l'obtention d'un certificat d'autorisation ne soustrait pas de la nécessité de se conformer à tout règlement d'urbanisme en vigueur et à tout autre règlement applicable.
En cas de doute, le requérant doit s'enquérir auprès de l'autorité compétente.
Toute personne désirant réaliser un projet de démolition totale ou partielle d'un bâtiment doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet.
Toute personne désirant réaliser une vente de garage doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet. Les conditions suivantes s'appliquent:
Toute personne désirant construire, modifier, implanter ou réparer un système de traitement des eaux usées telle qu'une fosse septique ou un champ d'épuration se doit d'obtenir un permis à cet effet.
Toute personne désirant effectuer une opération cadastrale doit obtenir un permis à cet effet.