Formulaires
Demande de permis de démolition

Type de permis de démolition

Identification du propriétaire

Identification du requérant

Identification de l'entrepreneur

Description des travaux

Plans

• Le plan doit permettre d'identifier le bâtiment ou la construction concerné(e) par le projet de démoliton.

• Lorsque le projet consiste en la démolition partielle d'un bâtiment ou d'une construction, le plan de construction doit ilustrer les éléments à démolir/retirer.
• Lorsque la date d'origine du bâtiment précède 1940 et qu'un projet de remplacement de la construction est prévu, ce dernier peut être déposé ici.

• Lorsque la date d'origine du bâtiment à démolir précède 1940, des photographies du lot ainsi que de la construction (sous tous ses angles ; intérieures/extérieures) doivent être déposées afin que la demande soit traitée.