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Demande de dérogation mineure

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Adresse de la propriété concernée (si différente)

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Date de la demande initiale *

Permis demandé déroge au(x) règlement(s) suivant(s) *

Zonage

Lotissement

Nature de la demande de dérogation mineure *

Motifs invoqués *

Effets de la demande de dérogation (environnement, voisin, sécurité, etc.) *

Préjudice subit si la réglementation est appliquée *

Plans ou autres documents permettant de préciser la demande

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Déclaration du requérant

Je déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et complets. *

Oui

Coût exigible : 300,00$

Vous devrez payer ces coûts au bureau municipal avant que nous traitons votre demande.

12, rue de l'Hôtel-de-Ville
Tingwick (Québec) J0A 1L0
Téléphone : 819-359-2454
Télécopieur : 819-359-2233

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