Formulaires
Demande de permis d'installation d'un système de traitement des eaux usées
Type de permis
Demande de permis pour
*
Installation d'un nouveau système de traitement
Remplacement d'un système de traitement existant
Travaux sur un système de traitement existant
Usage du bâtiment
*
Agricole
Commercial
Industriel
Institutionnel
Résidentiel
Identification du propriétaire
Nom
*
Adresse complète ou numéro de lot
*
Adresse complète ou numéro de lot du lieu des travaux (Si différent(e))
Téléphone
*
Courriel
*
Identification du requérant
Même que le propriétaire
*
Oui
Non
Nom
Adresse complète
Téléphone
Courriel
Identification de l'entrepreneur
Mêmes coordonnées que
Propriétaire
Requérent
Nom
Adresse complète
Téléphone
Courriel
No R.B.Q.
Description des travaux
Résumé des travaux à faire
*
Nombre de chambres à coucher du bâtiment desservi
Estimé du coût des travaux
*
Début des travaux
*
Fin des travaux
*
Étude de caractérisation du site et du terrain naturel
*
Parcourir
Afin d'effectuer tout travaux concernant un système de traitement des eaux usées, le requérant doit faire appel à un tiers qualifié à l'effet de produire une étude/un rapport de caractérisation du site et du terrain naturel tel que prescrit par la réglementation provinciale. Le document produit doit être joint à la présente demande afin que cette dernière soit traitée.
Traitement en cours...
