Vie municipale
Règlements municipaux

 

Règlements municipaux

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des élus en vigueur 2022

Gestion contractuelle

2022-417 Gestion contractuelle 2022
Rapport annuel sur l'application du Règlement de la Gestion contractuelle 2023

Politique de confidentialité | sécurité de l'information

Politique de confidentialité, sécurité de l'information 2023

Règlement concernant les animaux SPAA

Règlement numéro 2024 428 concernant les animaux uniformisé SPA d'Arthabaska

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins financement centres urgence 9-1-1

Règlement numéro 2023-425 modifiant le règlement numéro 2016-362 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement établissant les modalités de publication des avis publics

2023-422 établissant les modalités de publication des avis publics

Règlement G-100

Règlement numéro 2021-409 G-100 abrogeant le règlement numéro 2021-408 G-200 harmonisé sur le territoire de la MRCA

Règlement taux de taxation 2024

Reglement 2023 427 taux taxation année imposition 2024 et conditions perception

Salaire élus municipaux 2024

Règlement numéro 2023-426 déterminant le salaire des élus municipaux et abrogeant le Règlement #2018-388

Règlements d'urbanisme

Lotissement

2010-312 Lotissement

Permis et certificats

2010-313 Règlement de construction
2010-314 Règlement de permis et certificats
2010-315 Conditions d'émission des permis et certificats
2023-423 Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Plan d'urbanisme

2010-310 Plan d'urbanisme
2011-319 Plan d'implantation et d'intégration architecturale

Zonage

2010-310 Plan d'affectations
2010-311 Grilles des usages et normes d'implantation par zone
2010-311 Plan de zonage
2010-311 Règlement de zonage

Règlements environnementaux

Règlement relatif au déboisement

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement