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Avis d'entrée en vigueur

9 Août 2022 - 11:16

Prenez avis que lors d’une séance du Conseil de la Municipalité de Tingwick tenue le 4 avril 2022, ont été adoptés 2 règlements : 

  • le Règlement numéro 2022-413 modifiant le Règlement de zonage numéro 2010-311 concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation ainsi que de la zone résidentielle R-10 à même une partie de la zone agricole A-8
  • le Règlement numéro 2022-414 modifiant le règlement relatif au plan d’urbanisme concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation et de l’affectation urbaine à même une partie de l’affectation agricole
Diffusion: 
Mardi 9 Août 2022 - 11:15 - Lundi 3 Octobre 2022 - 11:15

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