Municipalité de Tingwick
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Copyright, marques de commerce, permission de reproduire
Le contenu du site a été produit ou compilé par Municipalité de Tingwick afin d'offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l'information sur ses différents projets, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services. Municipalité de Tingwick est titulaire du droit d'auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur le site. Les documents écrits disponibles sur le site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie : 1. s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification; 2. s'il est fait mention que Municipalité de Tingwick est la source; 3. s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation, et à des fins non commerciales; 4. si le présent avis relatif aux droits d'auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies. La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de Municipalité de Tingwick. Les logos de Municipalité de Tingwick sont des marques de commerce ou de service de Municipalité de Tingwick. Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de Municipalité de Tingwick. De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de Municipalité de Tingwick. Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec Municipalité de Tingwick, 12, rue Hôtel-de-Ville, Tingwick (Québec) J0A 1L0.
Documents de tiers
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Utilisation interdite ou illégale
Vous certifiez à Municipalité de Tingwick que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par Municipalité de Tingwick.
Documentation fournie à des fins d'information seulement. Déni de responsabilité
Municipalité de Tingwick s'efforce de s'assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d'une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d'accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d'un tiers. Municipalité de Tingwick décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu'elles renferment ou le non-fonctionnement de certaines applications interactives. Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes) à vos risques et périls, sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Municipalité de Tingwick ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l'utilisation des outils interactifs. Il est par conséquent impératif que quiconque désire s'en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s'assurer d'obtenir les demandes en temps et lieu. Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, Municipalité de Tingwick décline toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel de Municipalité de Tingwick qui n'a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.
Indemnisation
Ayant trait à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir Municipalité de Tingwick, ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d'avocat.
Liens hypertextes externes
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Avis relatif au caractère confidentiel
Municipalité de Tingwick est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Municipalité de Tingwick en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. Municipalité de Tingwick ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.
Municipalité de Tingwick utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
Municipalité de Tingwick n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (" témoins "), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un " témoin " est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.
Municipalité de Tingwick utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l'accès au site (p. ex., de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du site). Municipalité de Tingwick ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; Municipalité de Tingwick ne suivra plus vos déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser.
Divisibilité
Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Compétence
Municipalité de Tingwick est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par Municipalité de Tingwick située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.
Langue
Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l'avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l'avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.
RGPD
Suite à l'adoption du RGPD par l'Union Européenne pour protéger la vie privée de ses citoyens, nous avons cru bon répondre aux questions les plus importantes dont il fait mention dans ce règlement :
- Accéder à ses données personnelles
Vous pouvez faire une demande pour accéder aux données personnelles par courriel à . Nous vous enverrons donc par la suite toutes les données récoltées par notre système qui sont liées à votre profil (habituellement votre adresse courriel). - Savoir comment elles sont utilisées
Lorsque vous effectuez une demande via notre site Internet (par exemple, une demande d'information ou un abonnement à notre infolettre), nous conservons toutes les informations reçues dans une base de données sécurisée. Nous utilisons ces données parfois pour vous envoyer des infolettres adressées à votre nom, ou tout simplement en guise d'archive dans notre système pour pouvoir consulter les demandes d'informations précédentes. Pour les personnes abonnées à nos infolettres, nous conservons les lectures et les cliques que vous effectuez afin de vérifier les performances de nos infolettres. Finalement, votre adresse courriel peut, dans de rares occasions, être utilisée afin de créer une audience pour des publicités ciblées sur d'autres plateformes, comme par exemple Facebook. Il est important de savoir que Google Analytics est installé sur le site Internet, donc lorsque vous visitez des pages, Google est en mesure de recueillir certaines de vos données de son côté. - Demander à ce que des erreurs soient corrigées
Si vous détectez une erreur dans des renseignements que nous avons, vous pouvez faire une demande pour les corriger en communiquant directement à . - Limiter le traitement de ses données
Si vous désirez limiter les traitements que nous effectuons avec vos données, vous pouvez nous en faire une demande par courriel en écrivant à . Il est important de savoir par contre que toute demande de limitation pourrait avoir comme conséquence la suppression de toutes vos données de notre côté afin de simplifier le tout. - Obtenir et réutiliser ses données personnelles
Nous n'obtenons que les données personnelles que vous nous envoyez directement en remplissant nos différents formulaires. L'utilisation des données est précisée dans le point « Savoir comment elles sont utilisées ». - Refuser certaines utilisations
Si vous refusez certaines utilisations de vos données, veuillez nous en informer par courriel en écrivant à . Il est important de savoir par contre que tout refus d'utilisation pourrait avoir comme conséquence la suppression de toutes vos données de notre côté afin de simplifier le tout. - Demander le retrait des données (le « droit à l'oubli »)
Si vous voulez retirer toutes vos données (le droit à l'oubli), vous n'avez qu'à nous en informer en nous écrivant par courriel à . Au moment de la réception de votre demande, toutes vos données personnelles seront vidées et vous serez par le fait même retiré de nos infolettres. - Demander une explication quant aux décisions automatisées
La grande majorité des personnes dont nous avons certaines données privées ne sont pas impliquées dans aucun traitement automatisé. Les seuls traitements automatisés (envoi de factures et infolettre sur l'utilisation de la banque d'heures) sont exclusivement pour nos clients « payants », c'est à dire que nous effectuons des travaux pour eux. - Être informé si une fuite est détectée
Si une fuite de vos données est détectée, Municipalité de Tingwick s'engage à vous en informer par courriel ou par téléphone rapidement.
Si vous avez des questions en lien avec vos données, n'hésitez pas à nous écrire à . Il nous fera plaisir de répondre rapidement à toute demande. N'oubliez pas de mentionner le sujet de votre demande (et mentionner le RGPD dans votre courriel).
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