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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-413

11 Mars 2022 - 15:27

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-413 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2010-310 CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ET DE L’AFFECTATION URBAINE À MÊME UNE PARTIE DE L’AFFECTATION AGRICOLE;
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-414 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-311 CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION AINSI QUE DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R-10 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE AGRICOLE A-8.
 

Diffusion: 
Vendredi 11 Mars 2022 - 15:30 - Lundi 18 Avril 2022 - 15:30

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