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Nouveau règlement sur la gestion contractuelle

21 Septembre 2022 - 10:42

À sa séance extraordinaire du 16 septembre 2022 le conseil a adopté le règlement numéro 2022-417 sur la gestion contractuelle abrogeant le règlement 2021-408 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle et la Politique de gestion contractuelle 2010-01.
 

Diffusion: 
Mercredi 21 Septembre 2022 - 10:30 - Jeudi 1 Décembre 2022 - 10:30

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