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Approbation référendaire - Règlement numéro 2021-200

18 Mai 2021 - 09:25

À la suite de la procédure de consultation écrite tenue du 22 avril au 10 mai 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement numéro 2021-200.

Celui-ci contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et/ou des zones contiguës afin que le règlement qui contient cette disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Diffusion: 
Mardi 18 Mai 2021 - 02:30 - Vendredi 30 Juillet 2021 - 09:30

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