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Adoption du règlement de taxation pour 2022

13 Janvier 2022 - 11:47

À sa séance ordinaire du 10 janvier le conseil a adopté le règlement numéro 2021-410 concernant le taux de taxation pour l’année d’imposition 2022 et les conditions de perception.
 

Diffusion: 
Jeudi 13 Janvier 2022 - 11:45 - Lundi 14 Février 2022 - 11:45

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