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Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus

13 Janvier 2022 - 11:46

À la séance du 7 février, le conseil municipal de Tingwick adoptera le règlement #2022-411 qui énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et des règles déontologiques qui doivent guider les membres du conseil dans l’exercice de leurs fonctions.

Les valeurs éthiques des membres du conseil retenues dans ce code sont les suivantes :

  • Intégrité des membres du conseil;
  • Honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil;
  • Prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
  • Respect et civilité envers les autres membres du conseil de la municipalité, les mployés de celle-ci et les citoyens;
  • Loyauté envers la Municipalité;
  • Recherche de l’équité.

Les règles déontologiques énoncées dans ce code concernent, notamment, l’indépendance de jugement eu égard aux intérêts personnels des membres du conseil, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation de biens, des services ou des ressources de la municipalité ainsi que l’aprèsmandat des membres du conseil.

Le code impose l’obligation à tout membre du conseil à participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les 6 mois du début du mandat. Il impose également l’obligation pour tout membre de déclarer sous serment qu’il exercera ses fonctions dans le respect du code d’éthique et de déontologie et qu’il s’engage à respecter les règles d’après-mandat.

Le code prévoit les sanctions s’il y a inconduite de la part d’un membre du conseil et la manière de porter plainte.

Diffusion: 
Jeudi 13 Janvier 2022 - 11:30 - Dimanche 3 Avril 2022 - 11:30

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