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Adoption des règlements 2022-418 et 2022-419

9 Décembre 2022 - 10:35

À sa séance ordinaire du 3 décembre 2022 le conseil a adopté :

  • le règlement numéro 2022-418 imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués dans le cours d’eau Desrosiers, branche #52;
  • le règlement numéro 2022-419 décrétant un programme d’accès à la propriété résidentielle
    et commerciale pour les années 2023, 2024 et 2025.
Diffusion: 
Vendredi 9 Décembre 2022 - 10:30 - Mardi 28 Février 2023 - 10:30

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