Dépôt du rôle de perception des taxes pour 2023
Le rôle de perception des taxes municipales pour l’année 2023 a été déposé le 31 janvier 2023.
Documents à télécharger
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Règlements d'urbanisme6 Février 2023 |
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Règlement sur la gestion contractuelle de Tingwick21 Septembre 2022 |
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Code d'éthique et de déontologie des élus en vigueur 202211 Février 2022 |
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Règlement G-1004 Décembre 2017 |
Nouvelles récentes
Avis de dérogation mineure - 269, chemin de Kingsey
Les membres du conseil, lors d’une session ordinaire qui sera tenue le lundi 6 février 2023 à 19h au 12, rue Hôtel-de-Ville à Tingwick statueront sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nouveau règlement sur la gestion contractuelle
À sa séance extraordinaire du 16 septembre 2022 le conseil a adopté le règlement numéro 2022-417 sur la gestion contractuelle abrogeant le règlement 2021-408 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle et la Politique de gestion contractuelle 2010-01.
Avis d'entrée en vigueur
Prenez avis que lors d’une séance du Conseil de la Municipalité de Tingwick tenue le 4 avril 2022, ont été adoptés 2 règlements :
Adoption du règlement établissant l'utilisation de l'eau potable
Avis public est donné qu’à sa séance ordinaire du 1er août 2022 le conseil a adopté le règlement numéro 2022-416 établissant l’utilisation de l’eau potable
Examen de la conformité des règlements d'urbanisme au plan d'urbanisme
AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D’URBANISME AU PLAN D’URBANISME.
Adoption du règlement de taxation pour 2022
À sa séance ordinaire du 10 janvier le conseil a adopté le règlement numéro 2021-410 concernant le taux de taxation pour l’année d’imposition 2022 et les conditions de perception.
Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus
À la séance du 7 février, le conseil municipal de Tingwick adoptera le règlement #2022-411 qui énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et des règles déontologiques qui doivent gui
Prévisions budgétaires 2022
Voici les détails des prévisions pour 2022 et bien plus encore.
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Pour connaître les règlements en vigueur à Tingwick, nous vous invitons à vous référer au centre administratif de la municipalité.