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Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations Fichiers Date de publicationtrier par ordre croissant

Rapport de formation obligatoire des élu(e)s

La municipalité doit tenir à jour sur son site la liste des élus ayant participé à la...

13 Juin 2022

Le Rassembleur Juin 2022

13 Juin 2022

Le Rassembleur Mai 2022

10 Mai 2022

Adoption du règlement établissant la tarification des vidanges des fosses septiques pour 2022

Avis public est donné qu’à sa séance ordinaire du 4 avril 2022 le conseil a adopté le...

12 Avril 2022

Adoption du code d'éthique et déontologie des employés

À la séance du 4 avril, le conseil a adopté le règlement 2022-415 édictant un code d’...

12 Avril 2022

Examen de la conformité des règlements d'urbanisme au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ : RECOURS...

12 Avril 2022

Le Rassembleur Avril 2022

11 Avril 2022

Inscription au camp de jour 2022

Les enfants de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick seront
8 Avril 2022

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