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Permis et certificats

Information générale


Un permis est exigé pour tout travail régi par les règlements d’urbanisme de la municipalité visant notamment à ériger, modifier, réparer, déplacer, transporter ou démolir un bâtiment, une structure, une enseigne, une affiche, un panneau-réclame, un mur de soutènement, une piscine ou toute autre construction ou partie de construction permanente ou temporaire, ou tous les travaux d’excavation ou de remblayage d’un terrain.

Un tel permis doit porter la signature de l’autorité compétente, et être émis en conformité des dispositions du règlement municipal relatif à l’émission des permis et des certificats.

Pour obtenir un permis, il est nécessaire de remplir un formulaire et de fournir tous les documents demandés de façon suffisamment claire et complète pour permettre à l’autorité compétente de vérifier si ladite demande de permis ou de certificat est conforme.

Permis de construction et/ou rénovation
Permis de captage d’eau souterraine
Permis d’installation septique


Afin d'obtenir l'un de ces permis, il faut joindre Madame Valérie Gagné, inspectrice en bâtiment.

Téléphone : 819 359-2454, poste 111

Coût du permis : varie selon le coût des rénovations

​Pour télécharger le formulaire de demande de permis cliquez sur le lien suivant:

Permis de feu


Afin d'obtenir un permis de feu, il faut joindre l'un des deux responsables suivants :

Florimont Charland, directeur adjoint du service incendie
Téléphone : 819 359-2305

Michel Hinse, directeur adjoint du service incendie
Téléphone : 819 359-2212

Coût du permis : 10 $

Permis d’accès à la voie publique


Pour obtenir un tel permis, il faut joindre Benoît Lambert, inspecteur municipal.

Téléphone : 819 359-2454 poste 116

Coût du permis : 10 $

Licence pour chien


La Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPAA) est maintenant responsable de l’application du règlement sur les animaux et, par le fait même, responsable de l'émission des licences pour chien.

Pour obtenir une telle licence, il est nécessaire de joindre directement la SPAA.

Adresse : 691, rue de l’Acadie, à Victoriaville
Téléphone : 819 758-4444
Site Internet : www.spaavic.com