fond du site

Abris temporaires

Diffusion: 
Mardi 16 Avril 2019 - 09:45 - Mercredi 15 Mai 2019 - 16:45

Veuillez prendre note qu’en vertus de l’article 7.13 du Règlement de zonage # 2010-311, la date limite pour enlever les abris temporaires sur le territoire de la municipalité est le 15 avril de chaque année.

Sachez qu’après cette date, la municipalité peut émettre un constat d’infraction à toute personne qui contrevient au règlement.